Conditions générales de vente

⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : novembre 2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ferrara Julie, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 952 596 955 00015, domiciliée 203 route des Camoins, 13011 Marseille, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.jfcils.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services proposés

Le site jfcils.fr propose :

  • Des produits cosmétiques, expédiés à domicile.

  • Des formations en ligne, comprenant l’envoi d’un kit complet avec matériel et une clé USB donnant accès à des vidéos pédagogiques détaillées.

  • Des formations présentielles, présentées sur le site à titre informatif uniquement.
    L’inscription à ces formations s’effectue via un formulaire externe, et le paiement est ensuite réalisé directement avec la formatrice, soit par Alma (paiement en plusieurs fois), soit par financement CPF.
    Aucun paiement ni contrat n’est conclu directement sur le site pour ces formations.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande.

Ferrara Julie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et formations seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

a) Produits cosmétiques et formations en ligne

Les commandes et paiements sont réalisés directement sur le site www.jfcils.fr.
La commande devient ferme à réception du paiement intégral.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Aucune commande ne sera expédiée sans règlement complet préalable.

b) Formations présentielles

Les formations présentielles ne sont pas commandées ni payées en ligne.
Le site propose uniquement une préinscription via formulaire.
Le paiement s’effectue ensuite directement avec la formatrice, par financement CPF ou lien Alma.
Les conditions de paiement et d’annulation sont alors précisées individuellement à la cliente avant validation.

Article 5 – Livraison des produits et kits de formation

Les produits cosmétiques et les kits de formation sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison varient selon le transporteur (en moyenne 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine).

Les risques liés au transport sont transférés au Client à compter de la remise du colis au transporteur.

En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Article 6 – Accès aux formations en ligne

Les formations en ligne comprennent :

  • un kit complet avec tout le matériel nécessaire,

  • une clé USB donnant accès à des vidéos pédagogiques détaillées, à visionner à volonté et sans limite de durée.

L’accès aux vidéos est personnel et non transférable.
Toute diffusion, copie, partage ou revente est interdite.

L’accès est accordé après paiement complet et livraison du kit.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le Client a accédé au contenu numérique après avoir expressément renoncé à ce droit au moment de la commande.

Article 7 – Formations présentielles (hors vente en ligne)

Les formations présentielles sont organisées et gérées directement par Ferrara Julie, en dehors du site.

Le site ne constitue pas une plateforme de vente, mais un espace de présentation et de préinscription.
Les conditions de participation, de report ou d’annulation sont précisées au cas par cas par la formatrice au moment de la validation de l’inscription.

En cas de financement CPF, les modalités dépendent du dispositif officiel géré par MonCompteFormation.

Article 8 – Droit de rétractation

a) Produits cosmétiques et kits non ouverts

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit ou le kit n’ait pas été ouvert, utilisé ou descellé.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Aucun remboursement ne sera effectué si la clé USB a été utilisée ou le kit ouvert.

b) Formations en ligne (avec clé USB et vidéos)

Le Client reconnaît que la fourniture de contenus numériques débute dès l’accès via la clé USB.
En validant sa commande, le Client accepte expressément la livraison anticipée du contenu et renonce à son droit de rétractation dès l’ouverture de la clé USB.

c) Formations présentielles

Les conditions d’annulation ou de rétractation sont précisées directement entre la formatrice et la cliente au moment de l’inscription (hors site web).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, supports de formation, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Ferrara Julie.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sur le site (formulaire de contact, commande, préinscription) sont nécessaires à la gestion des demandes et des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à :
📩 jfcils.pro@gmail.com

Aucune donnée n’est revendue à des tiers.

Article 11 – Responsabilité

Ferrara Julie ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ou kits,

  • d’une incompatibilité technique de la clé USB avec le matériel du Client,

  • de la perte, du vol ou de la détérioration du matériel livré,

  • ou d’une interruption temporaire du site.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter Ferrara Julie pour rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le Client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Marseille (France).

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toute contestation sera portée devant les tribunaux français compétents.